Une nouvelle loi touchant particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité et leurs proches est désormais en vigueur au Québec. Le Curateur public du Québec, un organisme du gouvernement du Québec, est fier de cette réforme législative qui annonce des changements concrets. Il peut maintenant mieux répondre aux besoins actuels de la population, dont celle de l’Estrie.
La protection et l’accompagnement sont dorénavant mieux adaptés à la situation de chaque personne. Cela signifie que l’autonomie est davantage valorisée, tout en tenant compte des volontés et préférences. C’est une avancée importante, que de pouvoir miser davantage sur les forces de la personne et sur l’exercice de ses droits.
La nouvelle loi, qui porte le nom de Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, comporte plusieurs améliorations, dont diverses mesures de prévention des abus et de la maltraitance.
Quelles sont les améliorations?
- La tutelle peut être davantage modulée en fonction des capacités de la personne, afin de lui permettre d’accomplir les actes qu’elle peut faire seule. Avec la simplification des mesures de protection, la curatelle est abolie. Les curatelles actuelles seront donc converties en tutelles.
- Le mandat de protection est encore plus sécuritaire qu’avant avec l’ajout d’un inventaire et d’une reddition de comptes. La personne est ainsi mieux protégée des abus financiers.
- La représentation temporaire, une nouveauté, permet de désigner temporairement une personne pour accomplir un acte précis au nom d’une personne majeure inapte, et ce, afin d’éviter l’ouverture d’une tutelle.
- La mesure d’assistance, autre nouveauté, permet à une personne vivant une difficulté de faire officiellement reconnaître un ou deux assistants de son choix pour l’aider dans ses communications et ses démarches, par exemple, auprès de ministères, d’organismes, de professionnels et de fournisseurs de services.
Au cœur de la région de l’Estrie, une équipe sur place accompagne les personnes en situation de vulnérabilité, de même que leurs proches. Grâce à cette nouvelle loi, l’ensemble des équipes du Curateur public pourra, dès aujourd’hui, encore mieux répondre aux besoins actuels de la population de l’Estrie.
