Le 18 novembre 2021, l’honorable Sylvie Marcotte, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Québec, a entériné la proposition commune des parties présentée à l’égard de François Baillargeon-Bouchard.
La juge Marcotte a d’abord enregistré le plaidoyer de culpabilité de M. Baillargeon-Bouchard au chef porté contre lui, soit d’avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») dans le cours d’une enquête, et lui a ensuite imposé une amende de 10 000 $.
Rappelons qu’en octobre 2019, l’Autorité a, entre autres, ouvert une enquête afin de faire la lumière sur des allégations à l’effet que M. Baillargeon-Bouchard aurait acquis des listes de prospection sans tenir compte de son obligation d’assurer la protection des renseignements personnels des personnes visées. Dans le cadre de cette enquête, M. Baillargeon-Bouchard a été assigné par les enquêteurs de l’Autorité et questionné quant à son acquisition desdites listes, notamment quant aux dates d’acquisition et aux dates de leur remise.
À l’occasion des deux rencontres ayant eu lieu entre les enquêteurs de l’Autorité et M. Baillargeon-Bouchard à l’automne 2019, ce dernier a indiqué avoir acquis et reçu un total de six listes de prospection, le tout en 2017 uniquement. Ces propos ont été réitérés à l’occasion d’une réponse à une demande de précisions provenant de l’Autorité. Or, l’enquête a permis d’obtenir la preuve que, pour au moins trois clients visés par les listes acquises, les informations de ces clients dataient de novembre 2018.
Précisons que le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié pour une période totale de six mois le certificat de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective de M. Baillargeon-Bouchard le 4 juin 2021. En effet, M. Baillargeon-Bouchard a plaidé coupable aux chefs d’infraction disciplinaires portés contre lui, notamment d’avoir acquis ces listes en contravention avec ses obligations professionnelles de protéger les informations confidentielles de ces personnes.
