Un réseau criminel soupçonné d’avoir fraudé des taxes démantelé par le SPVM
Un réseau criminel soupçonné d’avoir fraudé des taxes démantelé par le SPVM

Les enquêteurs de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont démantelé un réseau criminel qui utilisait un stratagème complexe de fraude impliquant la transformation et le commerce de l’or. À elle seule, la fraude liée à l’or représente plus de 31 M$ en taxes non remboursées à l’État. L’enquête a également permis de mettre à jour les activités d’un autre réseau, lié à la production et la vente illégale de cannabis.

Achat et revente d’or

L’enquête menée par la section ACCES et produits de la criminalité a débuté en avril 2018. Les suspects utilisaient des compagnies à numéro et des prête-noms pour effectuer des transactions frauduleuses. L’enquête a démontré que l’organisation aurait amassé plus de 31 M$ grâce à son stratagème de vente et revente d’or. L’or pur (non taxable) était transformé en or impur (taxable) et vendu à un raffineur à Toronto, les suspects conservant le montant des taxes. De l’or pur était ensuite racheté au raffineur et retransformé en or impur dans un stratagème de fraude circulaire.

L’argent tiré de ce stratagème était ensuite réinvesti dans de nouvelles transactions frauduleuses, décuplant ainsi les profits de ce réseau. Différentes caches d’argent étaient utilisées pour dissimuler les sommes retirées de ces fraudes.

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