Le gouvernement du Québec annonce l’adoption, aujourd’hui par l’Assemblée nationale, de la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures de même qu’au financement public de ces activités.
Déposée par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Jonatan Julien, cette loi découle des engagements du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques et de transition énergétique. Le gouvernement agit en conformité avec sa volonté que le Québec soit carboneutre d’ici à 2050.
Il s’agit d’une étape historique qui envoie un puissant signal selon lequel le Québec est résolument engagé dans la transition énergétique. L’adoption du projet de loi confirme également le leadership du Québec en matière d’énergies vertes et la volonté du gouvernement de maintenir un contexte favorable aux investissements en matière d’innovation énergétique.
Interdiction de la recherche et de la production d’hydrocarbures
Cette loi édicte la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure qui interdira, lors de son entrée en vigueur, la recherche et la production d’hydrocarbures en révoquant toutes les licences en vigueur au Québec. Cette loi prévoit de plus la fermeture des puits forés en vertu de ces dernières ainsi que la restauration des sites. Pour ce faire, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques, veillera, notamment par le biais de la réalisation d’études hydrogéologiques, à ce que la protection des eaux souterraines soit assurée.
Ainsi, le Québec devient un précurseur et une référence en étant le tout premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire. Rappelons que le Québec fait partie, depuis le 4 novembre 2021, d’une coalition d’États qui se sont engagés dans la même démarche, la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA).
Programme d’indemnisation
La loi prévoit également la mise en place, par le gouvernement, d’un programme d’indemnisation des titulaires de licences révoquées, basé sur des paramètres justes et équitables établis en fonction des frais engagés. Il n’y aura aucune compensation sur d’hypothétiques revenus éventuels. Ce programme prévoit aussi qu’un vérificateur externe aura la responsabilité d’établir le montant des indemnités et de soumettre des recommandations au ministre.
Aucune indemnité ne sera versée, autre que le remboursement des frais de fermeture de puits et de restauration, tant que les puits ne seront pas fermés à la satisfaction des ministères concernés et les sites restaurés.
Projets pilotes d’acquisition de connaissances
La loi permettra d’autoriser la réalisation de projets pilotes qui visent l’acquisition de connaissances géoscientifiques concernant :
le potentiel de séquestration du dioxyde de carbone;
le stockage d’hydrogène produit à partir d’une source d’énergie renouvelable;
la géothermie;
le potentiel en minéraux critiques et stratégiques de la saumure;
toute autre activité qui favoriserait la transition énergétique, la carboneutralité ou qui participe à l’atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques.
Toutefois, en aucun cas des hydrocarbures ne pourront être extraits dans le cadre de ces projets.
